Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Mes boutiques locales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de l'application mobile Mes boutiques locales (ci-après « la Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet de la Plateforme

Mes boutiques locales est une application de marketplace locale permettant aux boutiques de proximité de vendre leurs produits et services via des contenus vidéo. Les utilisateurs peuvent :

• Découvrir des boutiques locales et leurs produits via un fil vidéo ;
• Acheter des articles mis en vente par les boutiques ;
• Consulter des annonces publiées par les boutiques ;
• Prendre rendez-vous pour des services proposés par les boutiques ;
• Communiquer directement avec les boutiques via la messagerie intégrée.

Les vendeurs (« boutiques ») peuvent créer leur vitrine, publier des vidéos, mettre en vente des articles, publier des annonces et proposer des services.

2. Types de comptes

La Plateforme distingue deux types d'utilisateurs :

a) Client (acheteur) : peut parcourir le contenu, acheter des articles, contacter les boutiques et gérer ses commandes.

b) Boutique (vendeur) : en plus des fonctionnalités client, peut créer une boutique, publier des vidéos et du contenu, mettre en vente des articles, publier des annonces et proposer des services. L'inscription en tant que boutique nécessite un numéro SIRET valide et la création d'un compte Stripe Connect pour recevoir les paiements.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à Mes boutiques locales est gratuit, sous réserve d'un accès Internet et d'un appareil compatible (iOS ou Android). L'inscription est possible par e-mail, via Google ou via Apple. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4. Types de publications

Les boutiques peuvent publier trois types de contenu :

a) Article : produit mis en vente avec un prix. L'acheteur peut l'acheter directement via la Plateforme.

b) Annonce : publication informative sans prix ni possibilité d'achat direct (ex. promotion, événement, nouveauté).

c) Service : prestation proposée par la boutique, avec possibilité de rediriger l'utilisateur vers un outil de prise de rendez-vous externe (Planity).

5. Transactions et paiements

Les transactions sont traitées de manière sécurisée via Stripe :

a) Processus d'achat : l'acheteur paie le prix affiché par la boutique, auquel s'ajoutent les éventuels frais de livraison. Aucun frais supplémentaire n'est facturé à l'acheteur.

b) Frais de transaction vendeur : des frais Stripe (1,5% + 0,25€) sont déduits du montant reversé au vendeur. Ces frais sont détaillés dans le récapitulatif de chaque commande.

c) Confirmation de commande : le vendeur dispose d'un délai de 48 heures pour confirmer ou refuser une commande. En l'absence de réponse, la commande est automatiquement annulée et l'acheteur remboursé.

d) Refus de commande : le vendeur peut refuser une commande en sélectionnant un motif parmi ceux proposés et en adressant un message à l'acheteur. L'acheteur est alors intégralement remboursé.

e) Annulation : une commande peut être annulée selon les conditions prévues. L'acheteur est remboursé du montant intégral.

f) Versement au vendeur : les fonds sont versés au vendeur sur son compte Stripe Connect une fois la commande finalisée (livrée ou retirée).

6. Livraison et retrait

Deux modes de réception sont disponibles :

a) Livraison par transporteur : les frais de livraison sont calculés via notre partenaire Boxtal et affichés à l'acheteur avant le paiement. Le vendeur est responsable de l'expédition du colis dans les délais convenus.

b) Retrait en boutique : l'acheteur peut retirer sa commande directement en boutique. Un code de vérification à 6 chiffres est généré et communiqué à l'acheteur. Le vendeur doit vérifier ce code lors du retrait pour confirmer la remise du produit.

Le vendeur s'engage à expédier ou mettre à disposition le produit dans un état conforme à la description publiée.

7. Obligations des vendeurs (boutiques)

En tant que vendeur sur la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir un numéro SIRET valide et des informations d'entreprise exactes ;
• Créer et maintenir un compte Stripe Connect actif pour recevoir les paiements ;
• Décrire vos produits de manière exacte et honnête (titre, prix, état, caractéristiques) ;
• Confirmer ou refuser les commandes dans le délai imparti de 48 heures ;
• Expédier les produits dans les délais convenus ou les mettre à disposition pour le retrait ;
• Respecter les obligations légales liées à la vente en ligne (droit de rétractation, garanties légales, facturation).

8. Obligations des acheteurs

En tant qu'acheteur sur la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations de livraison exactes et complètes ;
• Fournir un numéro de téléphone valide pour la livraison ;
• Réceptionner le produit dans les conditions prévues ;
• Présenter le code de vérification lors d'un retrait en boutique ;
• Signaler tout problème dans les délais raisonnables.

9. Comportements interdits

Afin de garantir un environnement sûr et respectueux, l'utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier du contenu violent, haineux, diffamatoire, discriminatoire, sexuel ou illégal ;
• Publier du contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marques) ;
• Diffuser de la désinformation ou réaliser des arnaques ;
• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs ;
• Usurper une identité ;
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
• Perturber le fonctionnement technique de la Plateforme.

Mes boutiques locales réalise une modération automatisée et/ou humaine : les contenus non conformes pourront être supprimés et les comptes sanctionnés.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs créations (vidéos, images, textes). En publiant, l'utilisateur accorde à Mes boutiques locales une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant de diffuser, héberger, reproduire, adapter et promouvoir le contenu sur la Plateforme et ses supports de communication. L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

11. Messagerie

La Plateforme met à disposition une messagerie intégrée permettant aux acheteurs et vendeurs de communiquer directement. Cette messagerie est également utilisée pour les notifications relatives aux commandes (confirmation, expédition, code de retrait, etc.).

Les messages échangés sont conservés conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisation de la messagerie à des fins de spam, de harcèlement ou de contournement de la Plateforme est strictement interdite.

12. Sécurité et signalement

La sécurité des utilisateurs est une priorité. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via les outils intégrés. Mes boutiques locales s'engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (suppression de contenu, suspension de compte, alerte aux autorités si nécessaire).

13. Responsabilité

Mes boutiques locales agit en qualité d'intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs. À ce titre :

• Mes boutiques locales ne saurait être tenue responsable de la qualité, la conformité ou la disponibilité des produits vendus par les boutiques ;
• Mes boutiques locales ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service ;
• Les litiges relatifs aux transactions (produit non conforme, retard de livraison, etc.) doivent être résolus en premier lieu entre l'acheteur et le vendeur via la messagerie de la Plateforme ;
• En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut contacter le support à contact@nosboutiques-app.fr.

14. Suspension ou suppression de compte

Mes boutiques locales se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, de comportement illégal ou d'inactivité prolongée.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l'application, sous réserve de l'absence de commande en cours. La suppression entraîne la perte définitive des contenus associés, sous réserve des obligations légales de conservation.

15. Protection des données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles. Les traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l'application. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, et peut exercer ses droits en contactant contact@nosboutiques-app.fr.

16. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses contenus propriétaires, son design, ses marques et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Mes boutiques locales ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

17. Modifications des CGU

Mes boutiques locales peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

18. Résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Saint-Brieuc, sauf disposition légale contraire.

19. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU ou la Plateforme : contact@nosboutiques-app.fr

Dispositions finales

En utilisant Mes boutiques locales, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.